MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Mentions légales

Editeur du Site

Vous êtes actuellement connecté au site de la société VDBK S.A. accessible à l’adresse https://www.vandenborrekitchen.be.

Ce Site est édité par la Société VDBK S.A, au capital de 200.000 Euros, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0637 99 15 66.

Siège social : Boulevard Paepsem 20 – 1070 Anderlecht.

Ci-après « « l’Editeur ».

 

Directeur de publication et responsable de rédaction

Directeur de publication : Benoît VRIELINCK (Administrateur Délégué)

Responsable de rédaction : Responsable Communication de VDBK

 

Hébergement et maintenance du Site

Le Site est hébergé et maintenu par la société Smile Hosting – SAS au capital de 814 314.88 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 378 615 363 -BP 50779 – 20 rue des Jardins 92600 Asnières-sur-Seine. Tél. 01 41 40 11 00.

 

 Credits

La version actuelle du Site a été conçue et développée par l’Agence Stereo Agency.

 

Conditions générales d’utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des sites internet et applications mobiles et les différents services qui y sont proposés (ci-après le « Site ») édités par VDBK ainsi que les franchisés (ci-après « Nous »).

Les présentes CGU sont complétées – le cas échéant – de conditions contractuelles spécifiques, applicables notamment à la vente les produits ou services payants. L’accès et l’utilisation du Site sont subordonnés au respect des présentes CGU par chaque internaute naviguant sur tout ou partie du Site (ci-après l’« Utilisateur ») qui s’engage pleinement à les respecter et ce, tant qu’il utilise ledit Site.

En cas de désaccord avec les termes des présentes CGU, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.

 

Accès au site

L’Utilisateur peut accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à sa charge.

Certaines pages du Site contiennent des documents PDF. Pour lire ces documents, vous avez besoin du logiciel Acrobat Reader.

L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site ; il reconnaît, en particulier, avoir vérifié que le matériel informatique à l’aide duquel il se connecte au Site (ordinateur, smartphone…)  ne contient aucun virus et qu’il est en parfait état de fonctionnement.

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout autre événement hors de notre contrôle et notamment, lié à des difficultés techniques. Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, Nous pourrons interrompre l’accès au Site en nous efforçant d’en avertir préalablement les Utilisateurs.

Nous ne pouvons garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu et exempt de toute erreur.

Nous ne sommes tenus que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service et ne sommes tenus à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité au Site et ne sommes en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

Nous nous réservons le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de mise à jour.

L’Utilisateur est informé que Nous pouvons mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne dispose d’un quelconque recours à notre encontre et/ou ne puisse nous réclamer une quelconque indemnisation.

Nous ne pouvons être tenus responsable de tous préjudices résultant de l’utilisation du Site et ce, quelle qu’en soit la cause.

Par ailleurs, Nous déclinons toute responsabilité :

–     Pour toute interruption de service involontaire ou imputable à un fait hors de notre contrôle ;

–     Pour la survenance de bogues ou d’incompatibilités techniques avec l’équipement de l’Utilisateur ;

–     Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ;

–     Pour tout dommage qui pourrait être causé à l’équipement de l’Utilisateur, suite à son accès au présent Site et à ses services, ainsi que suite à l’utilisation ou au téléchargement d’un de ses éléments.

 

Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site, sa structure générale, sa présentation, ainsi que les textes, photographies, images animées ou non, logos, graphiques et/ou tout autre élément le composant sont couverts par des droits de propriété intellectuelle dont Nous sommes titulaires.

Toute représentation, imitation ou réutilisation, totale ou partielle, du Site en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, dans quelque but que ce soit, sans notre autorisation préalable, expresse et écrite, constituerait un manquement contractuel aux présentes ainsi que, notamment, une contrefaçon sanctionnée par la législation belge et les traités internationaux relatifs à la protection de la propriété intellectuelle et/ou une extraction frauduleuse de données réprimée par la loi.

Pour toute information ou demande de reproduction ou d’utilisation d’un contenu du Site (texte, photographie, dessin, illustration, …), quel qu’en soit le support, l’Utilisateur doit adresser une demande préalable par email à l’adresse info@vandenborrekitchen.be en indiquant les termes « Demande d’autorisation de reproduction » dans la rubrique « Objet » de ce email et attendre une réponse positive pour mettre en œuvre l’objet de sa demande.

La diffusion d’informations ou d’éléments de ce Site pour des usages privés et non commerciaux est cependant autorisée à condition que les informations ou éléments ne soient pas modifiés et que cette diffusion reste ponctuelle.

Logos et marques

Le nom et les logos reproduits sur le Site et notamment « VANDEN BORRE KITCHEN » sont des noms et des marques déposés, protégés par les lois nationales et internationales. Le Site comporte par ailleurs un certain nombre de marques appartenant à des tiers (par exemple celles de nos fournisseurs) ; celles-ci sont également protégées par les lois nationales et internationales.

 

Informations publiées sur le site

 

Présentation générale

 

Le Site peut notamment proposer les contenus et services suivants (susceptibles d’évolution) :

  • Un catalogue des produits que nous commercialisons ;
  • Une présentation des actualités et des tendances ;
  • Un service de prise de rendez-vous en ligne ;

 

Responsabilité

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et nous ne pouvons en garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité et l’actualité.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur le Site. Toutefois, malgré tous les soins et la diligence que nous apportons à la collecte et à la mise à jour de ces informations, Nous ne pouvons pas garantir qu’elles soient complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.

L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site et à Nous notifier toute éventuelle erreur, omission ou inexactitude via le formulaire disponible sous la rubrique « Contact » du Site.

Enfin, Nous nous réservons le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

Les photos, images et descriptions de produits publiées sur le Site ne sont pas contractuelles.

Soucieux de toujours améliorer la qualité de leur production, les fabricants, tant de meubles de cuisine que d’électroménagers, se réservent le droit de modifier les caractéristiques des modèles de cuisines et d’électroménagers présentés sur ce Site.

Nous déclinons toute responsabilité concernant les informations disponibles sur le Site et l’utilisation qui peut être faite des informations contenues sur le Site ou obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce Site.

En aucun cas, Nous ne pourrons être tenus pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulteraient de l’utilisation de ce Site ou en relation avec ce Site.

 

Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site et à Nous notifier toute éventuelle erreur, omission ou inexactitude via le formulaire disponible sous la rubrique « Contact » du Site.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services qu’il propose dans le strict respect des présentes CGU, notamment en s’interdisant toute utilisation malveillante et/ou dommageable du Site, en s’abstenant de tout envoi massif de demandes ou messages via la rubrique « Contact », pouvant avoir pour effet d’encombrer, ralentir ou perturber le fonctionnement du Site.

 

Prix

Les prix TTC figurant sur ce Site n’ont qu’une valeur indicative, à la date de publication, sauf erreur typographique, et constituent des prix de vente maximum conseillés.

Conformément aux dispositions légales, il appartient à chaque magasin indépendant franchisé de fixer librement les prix de vente. Les prix figurant sur le site peuvent être modifiés par le magasin indépendant franchisé, à tout moment et sans préavis.

 

Protections des données à caractère personnel

Afin d’assurer le respect de la vie privée de nos Utilisateurs, Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de données personnelles, effectués dans le cadre du présent Site, soient effectués conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et plus particulièrement à

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’accès et l’utilisation du Site, font l’objet d’un traitement informatisé :

  • sous notre responsabilité, en qualité d’Editeur du Site, à des fins de gestions des services en ligne, de prospection commerciale et de publicité ciblée, d’amélioration des services, notamment via l’étude de votre navigation sur le Site et de statistiques ;
  • Nos franchisés à des fins de prospection commerciale.

 

Le traitement est exclusivement fondé sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Seuls sont destinataires des données, Nos services internes et/ou des sociétés franchisées ainsi que les prestataires habilités à traiter vos données en charge des opérations nécessaires à la poursuite des finalités visées ci-dessus. Nous nous engageons à ne jamais diffuser vos données personnelles à des partenaires tiers sans votre accord.

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale puis pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact entre vous et Nous.

Conformément à la Règlementation, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et – en cas de motif légitime d’opposition au traitement de vos données personnelles ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de vos données dans les conditions prévues au Règlement.

Vous avez également le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ainsi que celui de déposer une réclamation auprès de la Commission vie privée.

Vous pouvez exercer vos droits par e-mail ou par courrier postal. Toute demande d’exercer ses droits doit être accompagnée d’un justificatif d’identité et être adressée à via la rubrique « Contact » ou aux coordonnées figurants dans nos mention légales.

 

Liens externes

Nous sommes susceptibles de référencer sur le Site et à titre d’information, par des liens hypertexte sortants, d’autres ressources présentes sur le réseau Internet.

Ces liens hypertexte ne sauraient engager notre responsabilité. En effet, les sites liés directement ou indirectement au Site par l’intermédiaire de tels liens hypertexte sont hors de notre contrôle.

Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites et les liens hypertexte ainsi fournis n’impliquent aucune caution concernant le contenu de ces sites.

Nous nous engageons, en cas de désaccord ou sur simple demande de l’exploitant d’un site référencé, à supprimer le lien hypertexte dans les meilleurs délais. Ces demandes doivent être adressées par email à l’adresse info@vandenborrekitchen.be et mentionner les termes « demande de retrait d’un lien hypertexte » dans le champ « Objet » de l’email.

Concernant les liens hypertexte entrants, Nous pouvons autoriser la mise en place d’un lien pointant vers le Site, sous réserve de respecter l’esprit de son Site, ce qui exclut les sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment un caractère polémique, politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant, de manière générale, porter atteinte à la sensibilité des internautes.

Les Utilisateurs qui placeraient de tels liens vers le Site s’engagent à en demander l’autorisation à cette dernière en la contactant par email à l’adresse info@vandenborrekitchen.be en précisant les termes « liens hypertexte » dans la rubrique « Objet » du courriel.

Nous nous dégageons de toute responsabilité quant aux informations contenues dans les sites qui pourraient être liés au notre par un lien hypertexte ou par tout autre moyen.

 

Sécurité

Nous nous engageons à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Néanmoins, Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que les serveurs accueillants le Site soient exempts de virus et que les fichiers accessibles par téléchargement sur ce Site ou tout autre site de tiers soient dépourvus de virus ou d’erreurs de fonctionnement.

Par ailleurs, l’Utilisateur se déclare parfaitement informé que, du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage et qu’il est donc impossible de garantir, de manière absolue, une sécurité totale aux données transmises sur le réseau.

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet. Nous recommandons aux Utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence, ainsi que de prendre les mesures nécessaires et appropriées afin de protéger leurs données, logiciels et équipements, notamment contre toute intrusion d’un tiers ainsi que contre toute contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En tout état de cause, ni Nous ni l’un de nos sous-traitants ne pourra être tenu responsable d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de l’accès et l’utilisation du Site.

 

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit belge et les tribunaux compétents sont les tribunaux belges, dans leur intégralité.

En cas de litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU, lorsque l’Utilisateur contracte en qualité de commerçant, compétence expresse est attribuée aux juridictions de Bruxelles, et ce, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie et même pour les procédures de référé. Cette disposition ne s’applique pas en cas de litige avec un non-commerçant, pour lequel les règles légales de compétences s’appliquent.

En tout état de cause, en cas de litige, vous vous engagez, préalablement à toute action judiciaire, à prendre contact avec Nous.

 

Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier, à notre entière discrétion et sans préavis, les présentes CGU. Dans ce cas, la nouvelle version des CGU sera publiée immédiatement sur le Site et toute navigation sur celui-ci, à compter de la publication de ladite nouvelle version des CGU, y sera pleinement soumise.